Nos publications
Les effets de la contrefaçon et de la piraterie sur la santé publique
Le : 21 Novembre 2011 | Auteur : Maître Cheikh Fall
La contrefaçon et la piraterie sont des fraudes par lesquelles des personnes utilisent les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’auteurs d’autrui pour les introduire sur le marché des produits falsifiés...
Douane et Propriété Intellectuelle
Le : 21 Novembre 2011 | Auteur : Maître Cheikh Fall
De toutes les propriétés privées la moins susceptible de contestation est, sans nul doute, celle de la production du Génie (production de l’esprit) appelée par les Juristes propriété intellectuelle.
Le législateur n’a pas donné une définition précise de la notion de propriété intellectuelle, mais se limite plutôt à énumérer ses éléments constitutifs...
Le Droit du Travail au Sénégal
Le : 23 novembre 2012 | Auteur : Seynabou Faye
Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Au Sénégal, le nouveau Code du travail issu de la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 est la principale source du droit du travail.
Ce Code de 1997, modifiant et remplaçant celui de 1961, résulte de la nécessité de changement imposé par la nouvelle donnée économique mondiale.
Les principales innovations introduites dans le code portent entre autres sur l’affirmation du droit du travail, l’instauration d’un dialogue social dans les entreprises, la refonte de certaines procédures et leur allègement, l’institution d’une indemnité pour non-respect des formes du licenciement, l’institution légale du chômage technique, la restauration de l’apprentissage et l’instauration légale de la formation professionnelle, l’accroissement des compétences des délégués du personnel, la protection des personnes travaillant pour les entreprises de travail temporaire.
Rallye Dakar et violation de la propriété intellectuelle
Le : 21/02/2013 | Auteur : Maître Cheikh Fall
L’usage du nom de la ville de Dakar par le comité d’organisation du rallye est une violation flagrante de nos droits de propriété intellectuelle
Dans l’édition du journal télévisé du 11 février 2013, M. Youssou Ndour, ministre du Tourisme et des Loisirs, a évoqué l’usage par les organisateurs du Rallye Paris-Dakar, du nom de la ville de Dakar, sans le consentement de l’Etat du Sénégal ou des collectivités territoriales ; ceci, selon lui, constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle...
L’autoroute a péage, une senteur d’arnaque du siècle : des incongruités et des inadéquations renversantes
Le : 29/04/2013 | Auteur : Aliou Sawaré
Les travaux de l’autoroute a péage ne sont pas encore bouclés et les cafards commencent a sortir de l’asphalte. Le montage de ce contrat renferme de bout en bout des insuffisances et des incongruités effarantes pour ne pas dire renversantes. Le docteur en droit des Partenariats Publics-Privés (PPP) et des marchés publics, Aliou Sawaré dans sa these, décortique de gros marchés publics dont celui lié a la construction de l’autoroute a péage Dakar-Diamniadio...
Secteurs miniers et d’hydrocarbures au Sénégal - Ignorance ou laxisme : les véritables bourreaux de l’économie
Le : 26/08/2013 | Auteur : Aliou Sawaré
Le Sénégal est un pays qui a besoin de restructuration et de mise a jour des textes dans bien des secteurs pour espérer accéder aux rampes de l’émergence. Apres un cahier spécial sur le Partenariat Public-Privé (PPP), sur le contrat de construction et d’exploitation de l’autoroute a peage, PressAfrik revient avec le Docteur Aliou Sawaré sur les véritables maux des secteurs miniers et d’hydrocarbures au Sénégal. Diplômé en droit des partenariats public prive et des marches publics, ce juriste traite de la nécessaire traçabilité dans le secteur avec une mise en place d’un organe de régulation chargé d’instruire les habilitations pour suivre une bonne exécution des convention avec une réelle responsabilité sociale des entreprises de concessions minières...
Sénégal- Agriculture, moteur de développement : Le partenariat public-privé institutionnalisé comme atout majeur
Le : 22/07/2013 | Auteur : Aliou Sawaré
Le développement agricole pourrait se faire sans grande difficulté pour l’Etat du Sénégal. Le partenariat public-privé institutionnalisé (PPPI) peut être une sérieuse option capable de faire bouger les choses. Sa mise en oeuvre se ferait sans recourir a des réformes agraires ou foncières. Le docteur en droit des Partenariats Publics-Privés (PPP) et des marchés publics, Aliou Sawaré a expliqué que pour cela, la formule de co-entreprenariat agricole pourrait être retenue...
Contentieux entre l’Etat du Sénégal et DP World : Comment le gouvernement prête-t-il le flanc face aux investisseurs ?
Le : 09/07/2013 | Auteur : Aliou Sawaré
Depuis 2000, les contentieux entre l’Etat du Sénégal et des investisseurs étrangers foisonnent. Le montage de ces dossiers est très souvent tatillon et les pouvoirs publics ne sont intéressés que par les milliards qu’ils vont y gagner, or parfois c’est l’Etat qui finit par en pâtir...
Partenariats Public-Prive dans l’UEMOA : Genèse, entraves et perspectives d’un projet de développement
Le : 09/09/2014 | Auteur : Aliou Sawaré
Dans le but d’harmoniser le droit des marchés publics et des délégations de service ainsi que leur cadre de régulation, l’Union a pris un ensemble de mesures...
Récurrence de signatures par l’Etat de contrats de Partenariat Public-privé : Attention Danger !
Le : 23/05/2015 | Auteur : Aliou Sawaré
Le partenariat public-privé (Ppp) est devenu un outil qui favorise la vie a crédit et le surendettement !>. Ces mots, crachés en 2012 par François Hollande, traduisaient un ras le bol généralisé. Sentiment amer, qui avait accompagné des années de fiasco dans les Ppp. Mais, ces fiascos, chez nous, on semble les ignorer. Devant construire plus d’infrastructures, avec moins de ressources, en peu de temps, l’invite aux Ppp reste aujourd’hui, une des chansons favorites du Président Macky Sall...
Brouille entre le Premier ministre et l’ARMP : Eclairages sur la différence entre marché complémentaire et avenant
Le : 2/09/2013 | Auteur : Aliou Sawaré
Le Premier ministre, Abdoul Mbaye et l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) sont à couteaux tirés. L’origine de la brouille porte quelque part sur une différence d’appréciation entre . Ce malaise risque ainsi de porter un sacré coup a la bonne marche de l’attribution des marchés publics...
Loi Contrat Stage
Le : 04/02/2016 | Auteur : Décret JO
Décret n°2015-777 du 2 juin 2015 fixant les regles applicables au contrat de stage ...
Souci de Préservation de l’Activité Economique des Entreprises en difficulté et Procédures de Sauvegarde en droit OHADA
Le : 21/03/2016 | Auteur : Aminata Lo
La protection des entreprises et la préservation de leurs activités, en tout temps et en tout lieu, s’avèrent être une exigence voire une nécessite absolue, dans une sphère internationale marquée par la mondialisation et la globalisation croissante de l’économie engendrant une concurrence très âpre, que supportent péniblement les économies faibles, a l’instar de celles des Etats africains...
Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel au Sénégal ou le divorce prononcé sans l’intervention du juge
Le : 05/09/2017 | Auteur : Maitre Cheikh Fall
Le système judiciaire sénégalais est confronté à un ralentissement des procédures juridictionnelles. L’insuffisance du nombre de magistrats justifie indubitablement que le traitement des dossiers soit circonscrit dans des longs et incompréhensibles délais.
Des mesures alternatives doivent être mises en place dans le but de désengorger les tribunaux et alléger la charge de travail des juridictions...
La responsabilité juridique du fait de l’usage des réseaux sociaux, de la fourniture d’accès, de fourniture de contenus
Le : 05/09/2017 | Auteur : Maître Cheikh Fall
Il est agréable de noter que le nombre d’utilisateurs d’internet au Sénégal est passé de 40.000 en 2000 à près de 2 millions au 31 décembre 2011 soit 15,7 % de la population sénégalaise, selon des statistiques de WORLD STATS. Aujourd’hui, force est de constater que ce nombre a quadruplé et peut même atteindre toute la population avec de nouvelles licences internet haut débit illimité. Le parc internet mobile est même estimé à 8 millions d’utilisateurs en mars 2017...
Actes uniformes de l’OHADA : Objet et domaine d’application
Le : 7 septembre 2019 | Auteur : Aminata Kidera
Le traité relatif à l’Harmonisation de Droit des Affaires en Afrique signé à Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993, entré en vigueur le 18 septembre 1995, a été ratifié par seize (16) Etats au 31 décembre 2000. Né dans un contexte de mondialisation et d’ouverture des économies nationales à la concurrence, les Etats membres fondateurs dudit traité ont senti la nécessité d’instaurer un climat de confiance propice aux investissements étrangers...
Synthèse des actes uniformes de l’OHADA
Le : 7 septembre 2019 | Auteur : Samya Coly
Une synthèse globale des actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) passe forcément par une présentation synoptique de l’organisation en tant que telle à travers son traité. C’est ainsi qu’il faut s’intéresser a l’OHADA en tant qu’organisation d’intégration juridique mais auparavant il est nécessaire de tracer brièvement son historique...
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